Publié le 26 janvier 2009

BUDGET CPAS 2009 : une situation financière catastrophique 

Le MR a toujours dénoncé la politique dispendieuse, irresponsable et mégalomane menée par la présidence socialiste du CPAS qui doit avouer aujourd'hui son incapacité à gérer la situation financière catastrophique de son institution. 

Chaque année, dans la circulaire qu'elle prend pour l'élaboration des budgets communaux, la Région insiste inlassablement pour que la commune contrôle effectivement son CPAS afin que soient maîtrisées ses dépenses qui ne résultent pas de l'exercice des missions qui lui sont légalement dévolues et qui ont pour effet de majorer l'intervention communale. 

A la Ville de Bruxelles, rien de tel !  Depuis plusieurs années, la Ville abandonne tout contrôle sur son CPAS et laisse libre son Président d'agir à sa guise.  Il est manifeste que l'autonomie du CPAS est totale et que la Ville reste passive et n'entend pas exercer sa tutelle.  

A titre d'exemples, rappelons ces quelques décisions prises dans le passé qui plombent aujourd'hui les finances du CPAS : l'achat du Who's Who, destiné à devenir le centre laïque magrébin et les frais d'aménagement du bâtiment qui resteront pour partie à charge sur fonds propres du CPAS, l'intervention financière pour capitaliser les Cuisines bruxelloises et supporter le poids des investissements pour des travaux réalisés à la cuisine de Pacheco, l'achat d'un complexe immobilier rue de Moorslede, vide de toute occupation et donc, non productif de revenus depuis 3 ans (!), la conduite du projet pharaonique relatif à la création des 1000 logements à Bruxelles,  etc. 

Le CPAS croule sous les charges financières dues essentiellement à la mauvaise gestion de son patrimoine privé et ne dispose plus d'une capacité d'emprunter.

Nous constatons que si les recettes du patrimoine privé restent pratiquement inchangées (grâce surtout à une recette one shot pour la vente du bâtiment ESTMAN), par contre, les dépenses augmentent de plus de 774.000,00 € en 2009, ce qui laisse un résultat global inférieur de 1.151.000,00 € en 2009 par rapport à 2008 tenant compte des nouveaux amortissements. 

Ce résultat pourrait être plus mauvais encore si le budget 2009 n'intégrait pas un produit exceptionnel et unique estimé à 411.400,00 € représentant des recettes faisant suite à des négociations non autrement précisées dans son rapport que le CPAS a mené avec la Maison des Aveugles.  Et d'ailleurs qu'en est-il de ces négociations ?  Le Président du CPAS veut-il nous éclairer davantage ?  Une décision a-t-elle déjà été prise par le Conseil à ce sujet ?

Mais ce qui paraît beaucoup plus préoccupant est d'une part, une diminution des produits financiers de l'ordre de 281.500,00 €, une augmentation des frais de fonctionnement de 151.800,00 € et d'autre part une augmentation des charges financières de 970.800,00 €. 

- Cette augmentation résulte de la politique démesurée menée dans le passé par le CPAS pour la rénovation de complexes immobiliers comme la savonnerie ou l'acquisition d'immeubles financée par des emprunts comme l'immeuble rue Ernest Masoin pour la somme de 1.702.500,00 €, l'acquisition de l'espace « Godin » pour la somme de 4.503.500,00 € (bâtiment situé Quai des Usines n° 156-158 à 1210 Bruxelles - 6.423 m² + bureaux de 194 m² + surface commerciale de 122 m² avec parking).

 - De plus, le CPAS s'est lancé dans le projet 1000 logements en assumant tous les frais à sa charge sur des dépenses estimées à la somme de 696.600,00 €. 

S'il est assez ahurissant de noter que dans sa note de politique générale le Président du CPAS précise que dans le cadre du plan 1000 logements neufs, son CPAS « sera opérateur pour la construction d'au moins 365 de ses logements » ! ... 

En ce qui concerne ses ambitions pour la réalisation du plan « 1.500 logements à rénover », pour le Président, son CPAS est « opérateur de la rénovation de 337 de ses logements » ! 

Vu son budget, il est manifeste que le CPAS n'a pas les moyens financiers pour mener une telle entreprise qui est d'ailleurs étrangère à sa mission légale. 

Le MR répète une nouvelle fois que le CPAS ne peut pas se comporter en promoteur immobilier en manière telle qu'il n'a pas à exposer lui-même ces frais pour compte de la Ville.

Autre gros sujet de préoccupation : le secteur des maisons de repos et maisons de repos et de soins. Il apparaît que la situation est désastreuse également puisque le résultat global affiche un déficit de 3.828.200,00 € soit une augmentation du déficit de 854.800,00 € budgétisé en 2009 par rapport au budget 2008. 

Toutes les dépenses sont en augmentation dont en particulier les frais de personnel qui augmentent de 1.716.400,00 € et les frais de fonctionnement  de 850.300,00 €. 

Et qu'on ne vienne pas nous parler de l'incidence financière du plan de restructuration des maisons de repos gérées par le CPAS pour expliquer un tel dérapage. 

Gouverner c'est prévoir.

Le CPAS avait parfaitement connaissance depuis 1996 de la volonté exprimée par le gouvernement fédéral d'adapter l'Arrêté Royal fixant les normes d'agrément des maisons de repos et de soins. 

En 1999 un Arrêté Royal a été adopté et a fixé 2 nouvelles normes architecturales qui devaient déjà intervenir dès le 1^er janvier 2005 mais qui furent finalement reportées au 1^er janvier 2010 (chambres à un lit, sanitaires dans chaque chambre) 

Le CPAS de Bruxelles semble découvrir aujourd'hui une situation qui était annoncée depuis longtemps ! 

- Je n'ai pas trouvé trace à la lecture du budget du coût de la cellule communication (amélioration communications internes et externes, mise à jour du site internet, organisation d'événements : diverses inaugurations, remise de médailles aux membres du personnel, prestation de serments des travailleurs sociaux, publication et actualisation de brochures, prise en gestion de la chapelle Horta). 

Monsieur le Président peut-il nous préciser le coût global de cette cellule ? 

- J'aimerais également obtenir des précisions financières concernant le coût de la cellule europe. 

Le Président voudra bien nous dire également quelle est son utilité eu égard à la mission légale du CPAS ? 

Quel est le travail  qui a été réalisé par cette cellule ? 

La coupe était pleine.   Pour la première fois depuis longtemps, la Ville a contraint son CPAS à revoir son budget alors que la majorité de son conseil venait à peine de l'approuver !  Il est vrai qu'il était tellement mauvais que la Ville n'a pas pu faire autrement ! 

Ainsi, en Comité de Concertation Ville-CPAS du 25.11.2008, l'institution présidée par Monsieur Mayeur a présenté un budget 2009 qui fixait l'intervention de la Ville pour la seule insuffisance des ressources à la somme de 46.202.800 € soit un supplément de plus de 7 millions d'euros par rapport au budget 2008 qui fixe la dotation communale à 39.191.000,00 €, soit une augmentation de près de 18 % ! Le CPAS a été contraint de revoir sa copie.

Dès le lendemain de la réunion de concertation Ville-CPAS, le Conseil de l'action sociale a pris toute une série de mesures pour réduire la dotation communale à hauteur de 1.900.000,00 € limitant celle-ci à un total de 44.302.000,00 € ce qui est déjà tout à fait considérable. 

En effet, l'intervention de la Ville sera supérieure de près de 5.300.000,00 € en 2009 par rapport à 2008 alors que dans son plan à moyen terme, la Ville avait fixé sa dotation pour son CPAS pour 2009 à 40.973.0000 ! 

A quoi sert-il encore pour la Ville d'établir des prévisions et de fixer un plan pour les prochaines années si son CPAS n'en tient absolument pas compte et qu'elle n'exerce pas la tutelle dont elle dispose ? 

Pour réduire l'intervention de la Ville à concurrence de 1.900.000,00 €, le CPAS a utilisé des tours de passe-passe que nous ne pouvons pas accepter.

1. Il a supprimé une provision de 650.000,00 € pour l'Etat Fédéral suite aux contrôles sur les enquêtes sociales ce qui implique qu'il conviendra, en cours d'exercice, en tout état de cause, de débourser cette somme ce qui entraînera déjà nécessairement, et de l'aveu même du CPAS, une modification budgétaire qui entraînera une dépense supplémentaire à due concurrence à charge de la Ville ! 

2. Pour réduire ces charges financières à concurrence de 700.000,00 €, le CPAS bénéficiera d'un cadeau royal de la Ville puisque celle-ci consentira à un apport en capital à hauteur de 13.000.000 €.  La Ville prendra-t-elle une participation dans son CPAS ?!!  Du jamais vu !  Un subside déguisé.  De la poudre aux yeux pour masquer le coût réel du CPAS et sa charge par le contribuable. 

Que couvrira cet apport ? Comment le CPAS peut-il affirmer qu'il fera ainsi une économie en charges financières de 700.000 € ? 

Ce qu'on peut supposer, c'est qu'au lieu d'obliger le CPAS à se concentrer exclusivement sur ses missions légales, la Ville vide ses caisses et supportera elle-même des charges financières pour encourager le CPAS à devenir le premier promoteur immobilier de la Région de Bruxelles, en finançant notamment les frais d'aménagement d'un complexe immobilier qui abritera ... les activités de l'asbl BRAVVO ! 

Après les Cuisines bruxelloises, le Who's Who, à présent BRAVVO, le CPAS est  manifestement un levier utilisé par la Ville pour l'exécution de ses propres réalisations. 

Cette façon de procéder est absolument inadmissible.  Le MR dénonce cette collusion entre la Ville et son CPAS ce qui engendre un manque de transparence dans la gestion des institutions et une absence de rigueur financière. 

3.  Afin de réduire l'intervention de la Ville et au lieu de s'obliger à réaliser des économies en interne, le CPAS préfère solliciter le porte-monnaie des personnes âgées en augmentant les frais d'hébergement des pensionnaires MR-MRS dans les maisons de repos.

Cette décision pénalise directement les personnes âgées qui sont hébergées dans les maisons de repos du CPAS pour lesquelles celui-ci n'intervient pas financièrement en leur faveur. 

Il s'agit là manifestement d'une discrimination entre les personnes âgées dites payantes et celles qui sont assistées par le CPAS. 

Cette décision qui résulte d'une juste indexation des repas par les cuisines bruxelloises est d'autant plus surprenante que pour ses écoles la Ville n'a pas répercuté l'indexation des repas  à charge des parents. 

Les vieux paieront mais pas les jeunes ! 

4. Enfin, il est à remarquer que le CPAS a « enfin ! » réduit son armée d'article 60.  Celle-ci est passée de 750 agents à 686 agents. 

Toutes ces mesures d'économie ne sont que des emplâtres sur une jambe de bois.  Elles masquent la réalité de la situation financière catastrophique du CPAS. Tant que le CPAS n'aura pas compris que toute sa politique de promotion immobilière et d'investissements ruineux doit être revue fondamentalement, la situation ne fera que s'empirer. 

Jacques OBERWOITS