Publié le 01 mars 2010

Le Groupe MR dénonce

• un  boni de façade (surévaluation des recettes),

• un jeu de monopoly entre échevins (à "chacun sa maison de quartier")

• le report d'investissements sur les générations à venir (centre administratif en 2013, la rénovation des grands boulevards du centre, passée à la trappe...)

• la poursuite de la débudgétisation via des mégastructures (BRAVVO - 1 million € de frais de fonctionnement, 10 millions de flux financier)

L'opposition MR n'entend pas voter le budget 2010 de la Ville au pas de charge !

En effet, la majorité a pris trois mois de retard pour le présenter et n'a même pas prévu une séance spéciale du Conseil pour l'analyser !  A titre de comparaison le budget régional a, quant à lui, fait l'objet d'un débat parlementaire de près de 2 semaines (le budget Ville avec ses 646 millions € représentant un tiers du budget régional !)

Par quel tour de magie le Collège a-t-il transformé le déficit du compte 2008 en un boni au budget 2010 tout en y incluant la provision largement insuffisante de 4,6 millions pour faire face au déficit des hôpitaux ?

Selon Marion Lemesre, « par le plus vieux truc du monde » : en surévaluant les recettes et plus particulièrement le produit des taxes :

• Ainsi, pourquoi un triplement de la recette de la taxe pour le raccordement au réseau d'égouts (de 44.000 perçus au compte 2008 à 120.000) ?
• Pourquoi 1/3 en plus pour la recette de la taxe sur les enseignes lumineuses (de 636.529 perçus au compte 2008 à 800.000) alors qu'il s'agit d'une taxe qui devrait être supprimée tant elle va à contre-courant en terme de lumière et donc de sécurité dans la Ville ainsi qu'à contre courant de la vitalité commerciale ?
• « Pourquoi cet optimisme débridé » interroge le Conseiller Communal Geoffroy Coomans, « en matière de recette de la taxe sur la construction, l'aménagement de bâtiments ou de palissades, passant de 785.552 au compte 2008 à 1.800.000 ?  L'on retrouve également semblable optimisme dans le doublement du montant de la recette de la taxe sur les immeubles inoccupés (de 683.458 perçus en 2008 à 1.200.000) ».

« Pour pouvoir enregistrer la hausse que le Collège prévoit dans la rentabilité de l'IPP, il faudrait mener des politiques incitant à conserver et même à faire revenir des habitants à capacité contributive ; ce qui est loin d'être le cas! » estime la Chef de Groupe Marion Lemesre.

Sur l'exercice 2008, 18.563.616 € ont été perçus et la situation est encore plus grave lorsque l'on sait que la recette de l'IPP venait de 23 millions en 2007 !

Plus 500.000 € de taxes sont inscrites pour la délivrance des documents administratifs tandis que l'on passe de 10,2 millions à 14,5 millions de recettes des horodateurs.  Le Groupe MR s'insurge contre cette décision d'augmenter les tarifs de stationnement qui risque de mettre en péril l'attractivité commerciale de la Ville et sans avoir négocié avec les sociétés de parking public un système conférant un premier quart d'heure gratuit ou une heure gratuite sur présentation d'une attestation d'achat dans le commerce du centre.  Une hausse d'autant plus inquiétante qu'elle ne s'accompagne pas d'une politique de rénovation des boulevards du Centre et de soutien aux commerces.

La recette de la taxe sur les panneaux publicitaires passe quant à elle de 821 mille à 1,5 million.  Quelles nouvelles implantations justifient une telle hausse ?

En ce qui concerne le précompte immobilier, la hausse de la recette fixée à 151.976.627 € semble tout aussi fantaisiste en regard de la tendance au tassement enregistrée entre les comptes 2007 et 2008.

En fait, malgré les constructions nouvelles, la recette du précompte immobilier était déjà insuffisamment montée de 146,7 million en 2007 à 147,3 millions en 2008.

Marion Lemesre pointe du doigt les nombreux bâtiments passés entre les mains des services publics telle la Communauté flamande : ce qui repose le problème de "la main morte" injustement confisquée par la Région bruxelloise et insuffisamment rétrocédée dans la dotation générale aux communes.

« Un boni illusoire » insiste encore Frédéric Ries qui s'est inquiétée pour le payement futur des pensions d'autant que la Ville de Bruxelles se situe dans le Pool 2 des membres cotisant à l'ONSS-APL, ne disposant pas des fonds de réserve nécessaires à la couverture des pensions des fonctionnaires à partir de 2011.  Le Groupe MR a demandé une réunion spéciale du Conseil communal à la présentation de cette problématique spécifique.

D'autre part, le MR déplore l'incohérence et la gabegie qui découlent du petit jeu de monopoly où chaque Echevin entend acheter son terrain (Monsieur Ceux à Haren pour y faire de l'équipement),  ou sa maison (de la Mode et du Design pour l'Echevin Close) ou de "Variétés" (pour l'Echevin Fassi Fihri) ou de famille (pour Madame Noel dans le quartier Rouppe).

A cet égard et en lien avec les annonces de bonne gouvernance faites par le Collège, Marion Lemesre ne manquera pas d'interroger celui-ci concernant le montant de 800.000 € d'investissement prévus pour acheter une "Maison des Familles" afin d'y accueillir l'asbl "services d'aides aux familles" qui thésaurise  pourtant sur un carnet de dépôt près d'1,5 million € et dont la raison d'être pose question vu la concurrence faite par les "titres services" ; ce projet n'a pas fait l'objet de décision du Conseil d'administration tandis que le service finances de la Ville devrait s'enquérir de la bonne utilisation des subsides versés.

Toujours au chapitre de la bonne gouvernance, la chef de groupe MR ne manquera pas de s'enquérir quant à la mise en place effective de la cellule d'audit interne afin de vérifier la conformité des marchés attribués et réalisés (voilà un service qui à terme pourra faire faire des économies réelles à la Ville) tel qu'effectivement prévu par le Collège.

En regard de ces investissements inconsidérés comme chaque année, Fabian Maingain n'a pas manqué de pointer l'évolution dangereuse de la dette qui s'élèvera à 346 millions € en 2010 et dont la charge représente 16 millions € par an. D'autre part, déplorant la suppression des chèques sport, il regrette l'absence de mise en place de mécanisme compensatoire pour les habitants de la Ville de Bruxelles.

Aux niveaux culturel, sportif et touristique, puisque des économies sont prévues dans le versement de subsides aux ASBL, Jean-Louis Péters s'inquiète de la lourdeur supplémentaire des règlements d'octroi qui pénaliseront d'autant plus les petites ASBL sans moyens logistiques et humains pour rentrer les documents supplémentaires.

Enfin, quant aux investissements reportés, l'Arlésienne c'est le "nouveau Centre administratif" dont "la construction, le réaménagement ou l'achat".  3.725.000 € d'investissement sont inscrits au plan pluriannuel d'investissement en 2013 !

Pourtant, un marché de promotion avait été lancé en 2007 sur le Centre 58 avec Fortis Real Estate et l'Atelier d'Architecture de Genval.  Plusieurs variantes autour de 100 millions € ont été présentées au Collège avec une vente du centre existant.  Où en est cette étude et ce marché de promotion ?

Quel projet est visé en 2013 avec un tel montant ?  D'autant que d'ici-là, il faudra consentir 1 million € de travaux de maintenance au centre administratif actuel, à concurrence de 125.000 € par an pendant 4 ans, additionné de la quote-part de la Ville pour les travaux dans les communes (115.000 en 2010 et 120.000 les trois années suivantes).

« Pourquoi traîner, alors qu'un tel projet pourrait avoir un effet d'entraînement bénéfique pour le centre-ville ? se demande Marion Lemesre qui regrette aussi la disparition pure et simple de l'investissement pour l'indispensable rénovation des boulevards du Centre et dont les travaux avaient été annoncés en 2006 (avant la précédente campagne électorale!) »

Mais de campagne électorale, il en est aussi question dans le planning budgétaire : ainsi en matière de rénovation des trottoirs, la Chef de groupe MR n'a pas manqué de pointer les 4 millions € prévus pour 2010 et 3 millions en 2011 et puis plus rien de sorte de "mettre le paquet" avant octobre 2012 !

Il en va de même pour les "primes environnementales" (fûts, compostage, panneaux solaires, citernes eau de pluie, toitures vertes, verdurisation des murs ...) très imaginatives mais fondées sur quel règlement ?  20.000 € en 2010, 300.000 € en 2011, 300.000 € en 2012 et 0 en 2013 !!! Après les élections, on ne verdurise plus !

Le Groupe MR dénonce

un  boni de façade (surévaluation des recettes),

un jeu de monopoly entre échevins (à "chacun sa maison de quartier")

le report d'investissements sur les générations à venir (centre administratif en 2013, la rénovation des grands boulevards du centre, passée à la trappe...)

la poursuite de la débudgétisation via des mégastructures

(BRAVVO - 1 million € de frais de fonctionnement, 10 millions de flux financier)

Le Groupe MR dénonce

un  boni de façade (surévaluation des recettes),

un jeu de monopoly entre échevins (à "chacun sa maison de quartier")

le report d'investissements sur les générations à venir (centre administratif en 2013, la rénovation des grands boulevards du centre, passée à la trappe...)

la poursuite de la débudgétisation via des mégastructures

(BRAVVO - 1 million € de frais de fonctionnement, 10 millions de flux financier)