Ce lundi en commission du Développement territorial, la proposition d’ordonnance visant à instaurer un moratoire temporaire sur la bétonisation de friches publiques à haute valeur biologique a été rejetée par l’axe PS-PTB-TFA alors qu’elle aurait pu permettre de protéger les derniers espaces verts riches en biodiversité de la Région bruxelloise.
Un texte équilibré soutenu par le MR
À l’origine, la proposition d’ordonnance visait à suspendre temporairement l’octroi de permis d’urbanisme sur une série limitée de friches publiques, dans l’attente de l’aboutissement de la réforme du Plan régional d’affectation du sol (PRAS). L’objectif était assumé : éviter une urbanisation irréversible de sites de très haute valeur biologique, alors même que le futur PRAS, qui doit renforcer le maillage vert et protéger ces espaces, n’entrera pas en vigueur avant plusieurs années.
Le MR a soutenu cette démarche dès le départ. Le texte était juridiquement solide et précisément circonscrit, tant dans le temps que dans l’espace. Il concernait exclusivement du foncier public régional ou communal, sans porter atteinte aux droits des propriétaires privés, et prévoyait un moratoire temporaire, limité dans le temps, conforme aux remarques du Conseil d’État.
Les sites concernés, Josaphat, le Marais Wiels, le Meylemeersch, le Keyenbempt, le Bois de Calevoet, le plateau Avijl, le Donderberg, le Chant des Cailles, les Dames Blanches et les potagers Varda, sont tous reconnus pour leur richesse écologique, avec des indices de valeur biologique élevés (A ou B). Ces espaces jouent un rôle essentiel pour la biodiversité urbaine, la lutte contre les îlots de chaleur et la qualité de vie des Bruxellois.
Protéger la nature en tenant compte de la crise du logement
Contrairement aux caricatures, le MR n’a jamais défendu un gel généralisé du territoire. Bruxelles a besoin de plus de nouveaux logements. La proposition d’ordonnance proposée cherchait précisément à trouver un équilibre entre la densification urbaine et la préservation d’espaces naturels, de plus en plus rares à Bruxelles, où un Bruxellois sur cinq n’a pas accès à un espace vert de plus d’un hectare à proximité de son domicile. Cette approche pragmatique du MR figurait d’ailleurs clairement dans notre programme électoral.
Le rejet de l’article 3 de la proposition d’ordonnance qui vide le texte de toute portée
Lors de l’examen de l’article 3 de la proposition d’ordonnance en Commission du développement terrirotial, le vote s’est conclu par une égalité (7 voix pour, 7 voix contre). Or, cet article constituait le cœur du dispositif, puisqu’il définissait les périmètres des friches concernés. Son rejet a donc privé le texte de toute portée opérationnelle : en l’absence de friches précisément identifiées, le moratoire ne pouvait s’appliquer à aucun site.
Faute de majorité, l’égalité des votes a scellé le rejet du texte.
Lors de l’examen des articles et des amendements, la quasi-totalité des votes s’est soldée par une égalité parfaite : sept voix pour (dont principalement le MR) face à sept voix contre (PS, PTB et TFA). Résultat : aucun texte n’a été adopté.
« Une journée noire pour la nature en ville »
À l’issue du vote, le député MR Gaëtan Van Goidsenhoven a dénoncé avec force cette manœuvre politique : « C’est une journée noire pour la nature en ville, ou ce qu’il en reste à Bruxelles. La bétonisation a gagné et les sites de haute valeur biologique ne pourront bénéficier de ce moratoire qui permettait de suspendre quelque peu les menaces qui pèsent sur eux. »