Le débat sur la taxation des grandes fortunes revient régulièrement dans l’actualité belge. La proposition d’une taxe sur les patrimoines les plus élevés répond à une aspiration légitime : renforcer la justice fiscale et donner à l’État les moyens de financer les services publics auxquels nous sommes tous attachés.
Qui pourrait être contre davantage d’équité ?
Mais une politique publique ne se juge pas uniquement à la noblesse de son intention. Elle se juge aussi à ses conséquences.
Ayant moi-même créé une entreprise, je connais la réalité de celles et ceux qui prennent des risques, investissent leur temps, leur énergie et souvent leur patrimoine personnel pour bâtir une activité, créer des emplois et faire grandir notre économie. Cette expérience m’oblige à regarder ce débat avec nuance.
Car lorsqu’on parle de grandes fortunes, on imagine souvent des liquidités ou des actifs financiers facilement mobilisables. Dans la réalité, pour de nombreux entrepreneurs, leur patrimoine est avant tout constitué de la valeur de leur entreprise. Une valeur réelle, mais souvent illiquide, qui ne se transforme pas automatiquement en revenus disponibles.
C’est là que réside une première difficulté.
Comment demander à un entrepreneur de payer, chaque année, un impôt calculé sur une valorisation qui ne génère pas nécessairement de trésorerie ?
Prenons un exemple concret. Un fondateur possède une entreprise valorisée à 100 millions d’euros. Cette valorisation ne signifie pas qu’il dispose de 100 millions sur son compte bancaire. Elle représente la valeur estimée d’une société qui emploie des travailleurs, investit, développe de nouveaux produits et réinvestit ses bénéfices.
Si une taxe annuelle est prélevée sur cette valeur, il devra trouver des liquidités pour la payer. Cela peut l’amener à distribuer davantage de dividendes, à vendre une partie de son entreprise ou à ouvrir son capital plus rapidement qu’il ne l’aurait souhaité. Autant de décisions qui peuvent fragiliser le développement de l’entreprise et réduire sa capacité d’investissement à long terme.
Il suffit d’ailleurs d’observer le débat qui traverse actuellement la France autour de la taxe Zucman pour mesurer les risques d’une fiscalité mal calibrée. De nombreux entrepreneurs de la French Tech ont publiquement exprimé leurs inquiétudes, estimant qu’une telle mesure affaiblirait l’attractivité du pays et pourrait pousser des talents, des investisseurs et des créateurs d’entreprises à développer leurs projets ailleurs. Pourtant, la French Tech est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de l’économie française. Elle représente des centaines de milliers d’emplois, attire des capitaux internationaux et génère chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros de valeur ajoutée.
Ce débat met en lumière une réalité souvent oubliée : il ne faut pas confondre patrimoine et revenus.
Le patrimoine d’un entrepreneur correspond, dans bien des cas, à la valeur de son entreprise. Cette richesse n’est pas disponible sur un compte bancaire ; elle est investie dans une activité économique, des emplois, des machines, des brevets, de la recherche ou de nouveaux marchés.
Surtout, ce patrimoine n’échappe pas à l’impôt.
Tout au long de la vie de l’entreprise, la richesse créée est déjà soumise à de nombreuses formes de taxation : impôt sur les sociétés, précompte sur les dividendes, fiscalité applicable lors de la cession de l’entreprise, droits de succession ou de donation, sans oublier l’ensemble des cotisations sociales, taxes et prélèvements qui financent notre modèle social.
Ajouter une taxe annuelle sur la valeur du patrimoine revient donc à superposer un prélèvement supplémentaire sur une richesse qui contribue déjà, à plusieurs reprises, au financement des finances publiques.
Il existe également un autre risque qu’il serait imprudent d’ignorer.
Les entrepreneurs les plus innovants évoluent dans un monde ouvert. Ils peuvent choisir où investir, où développer leurs activités et parfois où établir leur résidence fiscale. Si notre fiscalité devient sensiblement moins attractive que celle de nos voisins, certains feront ce choix. Ce ne sont pas seulement des contribuables que nous risquons de perdre, mais aussi des entreprises, des investissements, des emplois et une partie de la croissance future.
Ce serait un paradoxe : vouloir renforcer notre modèle social en affaiblissant ceux qui contribuent à créer la richesse qui le finance.
Pour ma part, je suis profondément attachée à notre État-providence. La solidarité n’est pas une option ; elle constitue le socle de notre modèle de société. Elle permet de protéger les plus fragiles, de garantir l’accès aux soins, à l’éducation et d’offrir à chacun des chances de réussir.
Mais cette solidarité ne peut pas se construire au détriment de celles et ceux qui prennent des risques, investissent leur épargne, créent des entreprises, innovent et se lèvent chaque matin pour faire vivre notre économie.
Taxer toujours davantage le capital productif ne renforcera pas notre modèle social si, à terme, cela décourage l’investissement, l’innovation et la création d’emplois.
Le véritable défi est ailleurs.
Il consiste à construire une fiscalité qui soit à la fois juste, efficace et compétitive. Une fiscalité qui demande à chacun de contribuer selon ses moyens, sans pénaliser celles et ceux qui créent durablement de la valeur.
Parce qu’il ne faut pas opposer les entrepreneurs à la solidarité.
Au contraire.
Les entrepreneurs sont aussi ceux qui financent notre protection sociale, par les emplois qu’ils créent, les impôts qu’ils paient et les richesses qu’ils génèrent.
Préserver notre État-providence exige donc de préserver aussi notre capacité à entreprendre.
La justice fiscale ne consiste pas à taxer toujours davantage.
Elle consiste à trouver le juste équilibre entre la nécessaire solidarité et l’indispensable création de richesse.
C’est cet équilibre qui permettra à la Belgique de rester un pays où l’on peut réussir, investir, innover et créer des emplois, tout en continuant à financer durablement le modèle social auquel nous sommes profondément attachés.