Ce vendredi 22 mai, en séance plénière, le Parlement bruxellois a décidé de saisir la commission des Affaires générales de la proposition d’instaurer une commission d’enquête parlementaire sur la gestion du Foyer anderlechtois. Le vote du texte est fixé au 1er juin, soit à la première réunion utile de la commission. Cette proposition a été déposée à l’initiative du groupe MR et du groupe Anders.
Le Parlement a agi. Et il était de son devoir de le faire.
« Le Parlement a un rôle à jouer. Nous ne cherchons pas à instruire un procès. Nous ne nous substituons pas à la justice, qui doit travailler en toute indépendance. Nous voulons comprendre, identifier les failles structurelles du système et en sortir par le haut pour le logement social, pour nos institutions et pour la confiance des citoyens. » Gaëtan Van Goidsenhoven.
Depuis mercredi soir, les révélations de l’émission Pano (VRT) ont mis en lumière une réalité accablante au sein du Foyer anderlechtois : attributions de logements hors procédure, interventions directes présumées du président dans des dossiers sensibles, pressions sur les travailleurs. Il s’agit désormais de la 4ème enquête judiciaire impliquant le Foyer anderlechtois.
« Une commission d’enquête parlementaire dispose de pouvoirs d’investigation que les outils ordinaires n’ont pas. Elle peut convoquer, interroger, exiger des documents. C’est précisément ce que la gravité et l’accumulation des faits dans ce dossier rendent nécessaire. Et cette démarche s’inscrit dans le strict respect de la séparation des pouvoirs : la justice fait son travail, le Parlement fait le sien. » Louis de Clippele
Le Parlement a choisi de suivre le cheminement habituel des textes, tout en marquant le caractère d’urgence du dossier. La commission des Affaires générales examinera la proposition le 1er juin. Il ne s’agit en rien de relativiser l’urgence, mais au contraire d’assurer que le contrôle parlementaire s’exerce immédiatement, dans le cadre prévu par les règles.
Derrière ces révélations, il y a une réalité humaine que l’on ne peut ignorer : 60.000 ménages bruxellois attendent un logement social, parfois depuis 10 ans ou plus. Le Foyer anderlechtois, c’est près de 3.800 logements, soit environ 10% du parc régional.
« Face à la perte de confiance envers le monde politique, et face à des milliers de familles qui attendent depuis des années dans des conditions parfois extrêmement précaires, l’équité et la transparence ne sont pas des options. Elles sont des obligations. Il faut s’attaquer à un système qui a montré de graves dysfonctionnements et garantir enfin une bonne gouvernance pour l’ensemble du secteur. » Loubna Azghoud, cheffe de groupe.
La commission devra examiner les procédures d’attribution au Foyer anderlechtois, les éventuelles ingérences politiques, l’utilisation des fonds publics et le rôle de la tutelle régionale.
« Chaque famille sur liste d’attente mérite la certitude que son dossier est traité objectivement, sans passe-droit, sans pression politique. Le logement social est une politique de solidarité. Il doit bénéficier aux plus fragiles et jamais servir des intérêts électoraux. Amin El Boujdaini
Le rendez-vous est désormais fixé au 1er juin, en commission des Affaires générales. Le groupe MR y défendra avec détermination la mise en place de cette commission d’enquête. Il s’agit de faire toute la lumière, sans attendre, en utilisant pleinement les outils que la démocratie met à la disposition du Parlement.