Bonne nouvelle pour les Bruxellois qui souhaitent mettre en location une chambre ou leur logement de manière occasionnelle via des plateformes. À l’initiative du Ministre-Président Boris Dilliès, le Gouvernement bruxellois a adopté un arrêté qui simplifie les démarches administratives pour les hébergements touristiques exploités par des particuliers (jusqu’à 10 personnes).
Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Soutenir celles et ceux qui entreprennent
L’objectif est clair : permettre aux particuliers de développer une activité complémentaire sans être découragés par des procédures administratives disproportionnées.
Les obligations essentielles restent en place. Les propriétaires devront toujours effectuer les démarches auprès des autorités régionales : l’enregistrement auprès de Bruxelles Économie et Emploi ainsi que l’inscription et la déclaration des nuitées auprès de Bruxelles Fiscalité.
En revanche, plusieurs démarches sont simplifiées :
- les personnes qui louent leur résidence principale ne devront plus fournir d’attestation urbanistique ;
- l’attestation de sécurité pourra être obtenue via une procédure écrite, beaucoup plus simple ;
- la validité des attestations de sécurité passe de 5 à 8 ans ;
- dans les copropriétés, il suffira d’avoir informé le syndic ou de disposer d’un règlement de copropriété autorisant l’activité.
« Avec cette simplification administrative, nous apportons de la clarté aux particuliers qui étaient confrontés à une situation kafkaïenne quand ils voulaient mettre en location une chambre. Les règles étaient si complexes que certains renonçaient à se déclarer, avec des risques pour la sécurité et de lourdes amendes à la clé. Les propriétaires étaient donc quasiment face à une interdiction de fait. Dès l’année prochaine, les Bruxellois bénéficieront d’un nouveau cadre plus clair, plus simple et moins risqué pour valoriser leur bien et disposer de revenus complémentaires », a expliqué Boris Dilliès.